Politique de confidentialité

Merci de visiter le site Internet de Développement PME et de prendre connaissance de sa politique de confidentialité. En naviguant sur notre site Internet ou en utilisant nos systèmes ou nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et consentez à ce que vos données et renseignements personnels soient traités en conformité avec cette dernière, le cas échéant.

La présente politique de confidentialité est composée des éléments suivants :

Le respect de la vie privée ainsi que la protection des renseignements personnels sont essentiels pour nous, c’est pourquoi, par la présente Politique, nous entendons protéger ceux-ci conformément aux lois en vigueur.

Afin d’assurer cette protection, Développement PME s’engage à ne collecter, traiter et partager une information permettant d’identifier un individu que lorsque ce dernier y a consenti, à moins que cela ne soit permis ou requis par la loi, auquel cas votre consentement ne sera pas nécessaire.

La Politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des raisons et de la façon dont Développement PME, ou toute personne agissant en son nom, va collecter et utiliser leurs renseignements personnels. Elle se veut être en langage clair afin de s’assurer un consentement éclairé des utilisateurs.

Aux fins de la présente Politique, on entend par « renseignements personnels » tous les renseignements sur une personne identifiable ou permettant d’identifier une personne. Dans la mesure du possible, nous anonymiserons, pseudonymiserons et/ou agrégerons ces derniers afin qu’ils n’identifient plus une personne.

La présente Politique s’applique à partir du 18 octobre 2023. 

Nous nous engageons à recueillir un consentement avant de recueillir les renseignements personnels d’un individu. Le consentement peut être explicite ou implicite et peut être fourni directement par la personne ou par son représentant autorisé.

Nous privilégions l’obtention d’un consentement explicite, que ce soit verbalement, par voie électronique ou par écrit. Toutefois le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou l’inaction d’une personne. Par exemple, le fait de fournir un nom et une adresse pour recevoir une publication ou un nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question est considéré comme un consentement implicite à la collecte d’information contenant des renseignements personnels. Pour déterminer le type de consentement approprié, nous tenons compte de la sensibilité des renseignements personnels en cause, des fins auxquelles ils sont recueillis et des attentes raisonnables d’une personne placée en situation similaire.

Si nous voulons utiliser les renseignements personnels à une nouvelle fin, nous décrirons l’utilisation prévue et demanderons à nouveau le consentement.

Il n’est pas toujours possible, notamment dans le cadre d’une demande de l’État, d’obtenir le consentement de la personne pour recueillir, utiliser ou communiquer ses renseignements personnels. Nous nous engageons à ne jamais communiquer ce type de renseignements, autrement qu’en conformité avec la présente Politique, sauf si la loi nous y oblige ou le permet.

Les informations collectées le sont conformément aux finalités et objectifs fixés dans la présente politique de confidentialité. Voici certaines raisons pour lesquelles nous collectons vos renseignements personnels :

• Pour fournir des produits et services : Nous allons collecter et traiter les données et informations nécessaires pour remplir notre mission et nos obligations contractuelles.

• Pour assurer et améliorer ces produits et services : Les données collectées lors de vos interactions avec nos services sont susceptibles d’être utilisées dans le but d’analyser et d’améliorer le fonctionnement de nos produits et services.

• Pour développer de nouveaux produits et services ainsi que pour l’IA : Les données collectées peuvent servir dans un cadre de recherche et développement pour proposer de nouveaux produits et services à nos utilisateurs, notamment par le biais de publicités et de messages de marketing. De plus, les données collectées et agrégées seront susceptibles d’être traitées par des algorithmes utilisant l’intelligence artificielle.

• Pour proposer des produits et services personnalisés : Le recueil et l’analyse des données générées par vos interactions avec nos services nous permettent de développer et créer des produits et services qui soient pertinents pour toujours répondre au mieux à vos attentes en terme culturels et de divertissements, notamment afin de prévoir des mesures d’adaptation pour les clients le nécessitant.

• Pour évaluer les performances des produits et services : Les données sont récoltées afin d’avoir des informations sur les avantages mais aussi les inconvénients de nos produits et services afin de les évaluer et de les résoudre si nécessaire, notamment par le biais de sondages. Cela nous permet de nous assurer de la qualité de nos produits et services en plus de favoriser la gestion de risques.

• Pour protéger la vie privée de nos utilisateurs. Les données récoltées nous permettent de vérifier l’identité et de protéger la vie privée des personnes qui communiquent avec nous par téléphone, par voie électronique ou autrement.

• Pour satisfaire des obligations légales. Les données sont récoltées pour satisfaire à des obligations issues de lois, règlements ou traités internationaux. 

Développement PME peut collecter des renseignements personnels sous diverses formes, mais ne le fera que par des moyens licites et uniquement aux fins nécessaires qui vous ont été divulguées, comme décrit dans la présente Politique, ou lorsque permis ou requis par la loi.

Les renseignements personnels recueillis, ainsi que leur sensibilité, peuvent varier en fonction du contexte dans lequel se situent les interactions entre vous et Développement PME. C’est pourquoi nous devons en priorité vous informer de la nature des renseignements personnels que nous utilisons.

Nous protégeons tous les renseignements personnels recueillis. Parmi les renseignements personnels susceptibles d’être recueillis et utilisés, nous accordons une attention particulière notamment aux  :

Nom et coordonnées. Prénom et nom de famille, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone et autres données semblables servant à communiquer avec vous.

Données démographiques. Données vous concernant telles que votre âge, votre sexe, votre pays ainsi que votre langue de communication.

Nom et coordonnées de l’entreprise. Puisque nous offrons nos services aux entreprises, le nom, l’adresse, le numéro d’entreprise et autres données semblables servant à valider votre éligibilité à recevoir nos services.

D’autres exemples de données sur les interactions que nous récoltons comprennent :

• Données sur votre comportement sur notre site web. Des données sur les pages vues, articles lus et autres données similaires
• Données de localisation. Des données, qui peuvent être précises ou non, sur l’emplacement de votre appareil. Par exemple, il est possible de recueillir des données de localisation à partir de l’adresse IP d’un appareil ou des données de votre profil de compte indiquant avec moins de précision l’endroit où vous vous trouvez, comme le nom d’une ville ou un code postal.
• Autres données. D’autres données fournies lorsque vous utilisez notre site internet, notamment les données issues de Google Analytics.

Fournir nos produits et services. Nous utilisons les données pour entrer en contact avec les entreprises qui nous écrivent.

Améliorer l’expérience sur le site web. Nous utilisons vos données de navigations pour mieux comprendre la façon dont vous l’utilisez et ainsi améliorer votre expérience.

Communications sur nos activités. Nous utilisons les données que nous recueillons pour fournir le détail de nos activités. Vous pouvez souscrire à notre infolettre dans le formulaire prévu à cet effet et ainsi choisir de recevoir l’infolettre de Développement PME par courrier électronique.

Publicité. Développement PME pourrait utiliser les données collectées par le biais de ses interactions avec vous, pour faire de la publicité de nos services, notamment sur des sites tiers.

Développement PME accorde la plus grande importance à la sécurité de vos renseignements personnels et s’engage à traiter ceux-ci suivant les normes et standards de l’industrie, uniquement pour les fins pour lesquelles ils sont recueillis tel que décrit à la présente politique ou dans un avis spécifique à cet effet. Néanmoins, la sauvegarde absolue de ces derniers est impossible compte tenu des limites de sécurité inhérentes à une transmission via Internet. Les renseignements qui nous sont transmis le sont donc ultimement aux risques et périls de l’utilisateur.

Développement PME s’assure que tous les renseignements personnels en sa possession sont aussi exacts, actuels et complets que nécessaires pour les fins pour lesquelles ils sont utilisés.

Vous avez le droit de demander accès à vos renseignements personnels aux fins de vérification et de demander une correction si ces derniers sont inexacts. Si vous croyez que vos renseignements personnels sont inexacts ou si vous souhaitez avoir accès à vos renseignements personnels, vous pouvez faire une demande en utilisant les coordonnées fournies à la fin de la présente Politique.

Dans la mesure de nos moyens, nous vous fournirons un accès en temps opportun à vos renseignements personnels. Toutefois, par mesure de sécurité, il se peut que nous ayons besoin de vérifier votre identité.

Par ailleurs, il peut y avoir des circonstances où nous ne pourrons vous donner accès à vos renseignements personnels. Notamment, lorsque l’accès peut mener à la divulgation de renseignements personnels d’une autre personne et que cette personne refuse de consentir à la divulgation de ceux-ci ou lorsque des restrictions juridiques s’appliquent. Si une telle situation se présente, nous vous aviserons de la raison pour laquelle nous ne pouvons vous donner accès à vos renseignements personnels.

Si votre demande concerne des données apparaissant sur des pages web ou des plateformes de tierces parties, veuillez contacter directement ces tierces parties.

Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des entreprises, des organisations, ni des personnes extérieures à Développement PME, à l’exception de nos fournisseurs et partenaires autorisés qui ont besoin d’avoir accès aux renseignements pour les fins énumérées à la présente politique et dans les limites de celle-ci, ainsi que dans les cas suivants :

• Avec votre consentement, notamment pour contacter un autre intervenant économique en votre nom à votre demande.
• Pour le stockage dans des serveurs infonuagiques, dans quel cas les renseignements personnels pourraient transiter par des juridictions tierces. Notez que nous ne retenons que les services d’entreprises renommées et dotées de politiques de confidentialité.
• Pour notre reddition de compte, nos bailleurs de fond nous demandent de leur partager la liste des entreprises accompagnées et les services offerts dans l’année.
• Pour les raisons juridiques : nous transmettons des renseignements personnels en dehors de notre entreprise si l’accès à ceux-ci est nécessaire pour se conformer aux lois et réglementations en vigueur.

Développement PME s’engage à ne pas vendre ou louer vos renseignements personnels à une tierce partie.

Développement PME utilise des services d’analyse d’audience (ex. Google Analytics) afin de mesurer l’audience Web et les visites sur un site Web. À l’aide de fichiers témoins (cookies) et des technologies de suivi similaires, les services d’analyse d’audience (Ex. Google Analytics) recueillent des renseignements sur votre navigation; sur une partie ou toutes les pages du site Web.

Les technologies de suivi utilisées sont des balises, des tags et des scripts pour collecter et suivre les informations et pour améliorer et analyser notre service. Les technologies que nous utilisons peuvent inclure :

Cookies ou témoins de navigation

Un cookie est un petit fichier placé sur votre appareil. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse tous les cookies ou pour qu’il vous indique lorsqu’un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n’acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de notre service. À moins que vous n’ayez réglé les paramètres de votre navigateur de manière à ce qu’il refuse les cookies, notre service peut utiliser des cookies.

Balises web

Certaines sections de notre service et de nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques connus sous le nom de balises web (également appelées pixels invisibles, pixel tags et single-pixel gifs) qui permettent à la société, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un courriel et d’établir d’autres statistiques liées au site web (par exemple, enregistrer la popularité d’une certaine section et vérifier l’intégrité du système et du serveur).

Ces renseignements sont notamment :

• l’adresse IP tronquée de votre ordinateur (votre adresse IP est modifiée, ce qui empêche de vous y relier),
• votre fournisseur de services Internet,
• le système d’exploitation (ex. : Mac OS, Windows),
• le type et le modèle d’appareil (ex. : iPhone 11),
• la résolution d’écran de l’appareil,
• le type et la langue du navigateur (ex. : Chrome, Safari),
• la région ou la municipalité, déterminée d’après l’adresse IP,
• le domaine du site précédent visité (ex. : google.ca),
• le point d’origine (ex. : bannière, courriel, réseau social, etc.)
• les pages consultées sur notre site (la séquence de consultation, les interactions dans la page, la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites et vos activités [clics, défilement d’écran, etc.].).

Rappelons qu’il vous est possible de configurer votre navigateur pour bloquer les témoins, mais cela pourrait affecter votre expérience de navigation.

GOOGLE ANALYTICS

Google Analytics est un service d’analyse Web qui fournit des statistiques et des outils analytiques de base. Ces données aident à l’optimisation des moteurs de recherche (SEO). Les renseignements sont conservés notamment aux États-Unis. Google peut les communiquer à des tiers, en cas d’obligation légale, ou lors de leur traitement pour leur compte. Les renseignements sont aussi partagés sur nos comptes Google Ads et Google Search Console.

Les témoins publicitaires de Google sont aussi utilisés pour recueillir des renseignements démographiques et de l’information sur les centres d’intérêt des internautes. Ces informations ne peuvent être associées à une personne. Google ne mettra jamais en relation les renseignements collectés avec une autre donnée ou tout autre renseignement qu’il conserve.

Pour avoir plus d’informations sur les renseignements recueillis par Google et l’usage qu’il en est fait, consultez sa Politique de confidentialité et conditions d’utilisation .

Si vous le désirez, vous pouvez empêcher Google d’enregistrer les renseignements relatifs à votre navigation en installant, sur votre ordinateur, le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics Sur mobile, vous pouvez utiliser un navigateur privé ou utiliser le mode « privé ».

Les témoins utilisés servent notamment à retrouver l’historique de recherche ainsi que les paniers (ex : achats de billets) liés à la session, pour faciliter l’expérience de navigation en ligne de l’utilisateur. Il est important de savoir que, l’activation de l’option témoins peut, selon la configuration choisie, permettre à d’autres serveurs d’installer des témoins sur votre système. Vous pouvez définir les paramètres de votre navigateur pour qu’il vous informe de la présence de témoins, vous laissant ainsi la possibilité de les accepter ou non.

Veuillez noter que notre site web pourrait contenir des liens ou renvois vers des sites de tierces parties. La présente politique cesse de s’appliquer au moment de quitter notre site web et Développement PME n’est pas responsable de la collecte ou du traitement de renseignements personnels par ces tiers ou via ces sources externes.

Quand vous vous inscrivez à notre liste de diffusion, ou suite à une demande de renseignement de votre part, nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous envoyer des lettres d’information (infolettres), des documents marketing ou promotionnels et d’autres informations susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez refuser de recevoir tout ou partie de ces communications de notre part en suivant le lien de désabonnement ou les instructions fournies dans tout courriel que nous envoyons ou en nous contactant.

Développement PME garde les données collectées pendant différentes périodes de temps, en fonction de leur nature et de leur utilité dans l’offre de nos produits et services. Durant la période de conservation, Développement PME prend des mesures physiques et techniques pour assurer la sécurité des données contenant des renseignements personnels.

Les principaux endroits où sont conservés les renseignements personnels sont les villes dans lesquelles Développement PME possède des bureaux ou des installations.

Une fois la période de conservation expirée, les renseignements personnels sont détruits. Seuls les statistiques ou rapports contenant des données dépersonnalisées et anonymisées pourront être conservés pour des périodes de temps prolongées.

Modifications des présentes règles : 

Nous apportons des modifications à la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Toute diminution de vos droits dans le cadre de la présente Politique de confidentialité ne saurait être appliquée sans votre consentement explicite. Nous indiquons toujours la date à laquelle les dernières modifications ont été apportées et vous permettons d’accéder aux versions archivées en vue de les consulter. Si les modifications sont significatives, nous publions un avis mis en évidence sur notre site web (y compris, pour certains services, par le biais d’une notification par e-mail).

Les renseignements personnels recueillis par dmpe.ca sont traités en conformité avec les lois en vigueur. Ces principes guident notre utilisation des données lors de la collecte, de l’utilisation, de la communication avec ou sans consentement, de la conservation et de la destruction des renseignements personnels, tout en mettant en place les mesures de sécurité appropriées en fonction de la nature et de la quantité des renseignements recueillis.

En tout temps, aucun renseignement permettant de vous identifier personnellement ne sera rassemblé, à part si vous soumettez une demande d’information, un formulaire d’inscription ou une demande en ligne, un message électronique, ou si vous nous appelez ou nous envoyez un courriel.

Nous nous engageons à ce que les dossiers de l’entreprise et la documentation, incluant les dossiers électroniques afférents demeurent confidentiels et conservés en lieu sûr. Les dossiers de l’entreprise seront strictement, et seulement, accessibles aux employés autorisés et concernés par les divers services de l’entreprise.

Prenez note que les employés doivent se conformer à notre code d’éthique et à notre politique de confidentialité. Il est également interdit pour ces derniers d’utiliser des renseignements personnels pour promouvoir un intérêt personnel, financier ou autre. Tout manquement à ces politiques donnera ouverture à des sanctions pouvant aller jusqu’à la destitution.

Précisons que les renseignements contenus aux dossiers ne seront pas divulgués par l’entreprise à des tiers à moins d’avoir obtenu la permission écrite au préalable par les personnes en cause.

Il se peut que nous partagions vos renseignements avec les fournisseurs de services qui effectuent des opérations en notre nom. Parmi les services offerts par ces fournisseurs, on compte le traitement des paiements par carte de crédit, le support des fonctionnalités de notre Site Web, la réalisation de concours et d’événements, de tirages et de sondages, du support d’autres fonctions de notre Site Web ainsi que des services de télémarketing. Ces fournisseurs de services peuvent avoir accès à vos renseignements personnels à la seule fin de remplir leurs fonctions.

Pour toute question ou préoccupation, n’hésitez pas à communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels de l’entreprise, Marie-Pierre Poulin par courriel au vieprive@dpme.ca.

Rappelons que notre bureau est situé au 1442 Rte du Président-Kennedy suite 100, Scott, QC G0S 3G0.

À consulter aussi

Commission d’accès à l’information du Québec